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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025004564

    T. com. 8701, 22 mai 2026, n° 2025004564

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 27 MAI 2026CESS Le Tribunal composé, lors des débats du 6 Mai 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1843decdc6046d473ca2a9
  • tcom 3303 n° 2025004564

    T. com. 3303, 1 déc. 2025, n° 2025004564

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004564 JUGEMENT DU 01 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl R&R SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c0d2cdc6046d47e397ec
  • tcom 6201 n° 2025004564

    T. com. 6201, 1 oct. 2025, n° 2025004564

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1519 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab
  • tcom 4502 n° 2025004564

    T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025004564

    N° : 1309 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 11 septembre 2025 par : SAS L'ESCAPADE BRET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74276cdc6046d473e6f35
  • tcom 2104 n° 2025004564

    T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025004564

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004564 Numéro PC : 4163284 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 A l'égard de : AC2M (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 505 308 528 Prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08892cdc6046d47984896

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1