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  • tcom 8501 n° 2025004567

    T. com. 8501, 1 avr. 2026, n° 2025004567

    R.G. : 2025004567 P.C. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92f776195da062e062160a
  • tcom 0702 n° 2025004567

    T. com. 0702, 10 mars 2026, n° 2025004567

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004567 Débiteur(s): JCMTB AUBENAS (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DOUVIER Thierry, [S], [Y], non-comparant Composition du tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf3b3cdc6046d4724dc91
  • tcom 4502 n° 2025004567

    T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025004567

    R.G. : 2025004567 P.C. : 2025/401 N° : 1338 JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 11 septembre 2025 par : SAS ORCH [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ff06cdc6046d47587e0d
  • tcom 1402 n° 2025004567

    T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025004567

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : 2L SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 889 120 259 Représentant(s) : Maître Barbara LE BEL, avocate au barreau de Versailles Défendeur(s) : SOCIETE DUNKERQUOISE DE COMPTABILITE ET DE GES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a49dbacdc6046d472e1c7b
  • tcom 6201 n° 2025004567

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004567

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1522 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f23bcdc6046d47d9e8f4
  • tcom 3102 n° 2025004567

    T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025004567

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS PROVIDENTIEL COQUILLAGES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c21366cdc6046d47b9e58b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1