Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004571
T. com. 3303, 1 déc. 2025, n° 2025004571
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004571 JUGEMENT DU 01 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté MARCHE DU SUD Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN,
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tcom 6502 n° 2025004571
T. com. 6502, 24 nov. 2025, n° 2025004571
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004571 (4156604) JUGEMENT DU LUNDI 24/11/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 24/11/2025) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : [J] [N] [Adresse 2] Compara
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tcom 6201 n° 2025004571
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004571
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1526 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 8501 n° 2025004571
T. com. 8501, 24 juin 2025, n° 2025004571
RG 2025004571 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société [F], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 153.750,00 €, immatriculée au Registr
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