Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025004574
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025004574
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004574 Défendeur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : LEHMANN Frédéric, Jean, comparant Président : Juges
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tcom 3303 n° 2025004574
T. com. 3303, 1 déc. 2025, n° 2025004574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004574 JUGEMENT DU 01 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl, [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN,
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tcom 5906 n° 2025004574
T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025004574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/09/2025, Madame [Z] [K], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : EIRL [K] [U] [Adresse 1], aménagement, travaux paysagers Non inscrit au RCS 792767436 a
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tcom 6201 n° 2025004574
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004574
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1529 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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