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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025004575

    T. com. 4502, 7 janv. 2026, n° 2025004575

    RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services 9 rue Dahlias 45100 Orléans Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres optiques ainsi Qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ff2ecdc6046d47588158
  • tcom 1601 n° 2025004575

    T. com. 1601, 27 nov. 2025, n° 2025004575

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 004575 PROCEDURE : 2025/262 JUGEMENT DU 27/11/2025 JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes Demandeur : Représentée par Mme [O] [H], en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4bc6dcdc6046d47303f54
  • tcom 4502 n° 2025004575

    T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004575

    JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL Lys Propreté & Services [Adresse 1] Activité : Telecom, Installation et maintenance des réseaux fibres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ff1acdc6046d47587fb9
  • tcom 5906 n° 2025004575

    T. com. 5906, 8 sept. 2025, n° 2025004575

    2025004575 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/09/2025, Maître [Y] [M], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL FATIFAB [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une supérette de ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57248cdc6046d47a64f72
  • tcom 6201 n° 2025004575

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004575

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1530 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7f2c1cdc6046d47d9f389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1