Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004578
T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2025004578
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004578 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [V], [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LAL
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tcom 4502 n° 2025004578
T. com. 4502, 22 oct. 2025, n° 2025004578
JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS SSL MERCURE CONSEIL , [Adresse 1] Activité : Transactions, expertise et conseil en immobilier, cession de
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tcom 6201 n° 2025004578
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004578
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1533 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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