Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 6502 n° 2025004579
T. com. 6502, 24 nov. 2025, n° 2025004579
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004579 (4156593) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 24/11/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du Conse
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tcom 2903 n° 2025004579
T. com. 2903, 19 sept. 2025, n° 2025004579
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004579 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE BERRE, [Adresse 1] REPRESENTANT : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER
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tcom 4502 n° 2025004579
T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025004579
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 11 septembre 2025 par : SAS SERRURERIE DU MOULIN [Adresse 1] Ac
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tcom 6201 n° 2025004579
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004579
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1534 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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