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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2025004589

    T. com. 2202, 10 déc. 2025, n° 2025004589

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004589 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 10/12/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [O] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0d1abcdc6046d479d4738
  • tcom 6201 n° 2025004589

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004589

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1544 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95f54cdc6046d476aea4f

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