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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025004596

    T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025004596

    N° : 1341 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 15 septembre 2025 par : SAS YOSHI DISTRIBUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20029cdc6046d475894b3
  • tcom 6201 n° 2025004596

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004596

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1551 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95f9bcdc6046d476af5d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1