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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6502 n° 2025004601

    T. com. 6502, 19 déc. 2025, n° 2025004601

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004601 (4156306) JUGEMENT DU LUNDI 19/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Jean-Michel JULIANJUGES:M. Jean-Claude BARCOSJUGES:M. Clément J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9953dcdc6046d47ff2129
  • tcom 6201 n° 2025004601

    T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004601

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1556 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c95fbecdc6046d476af88e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1