Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004617
T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025004617
Rôle n° 2025/4617 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 novembre 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [S] [K], Mandataire Et : SAS DEM/[U] Transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de
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tcom 3701 n° 2025004617
T. com. 3701, 9 sept. 2025, n° 2025004617
*1DE/00/26/17/40* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 09/09/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J260 N° de R.G. : 2025004617 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 24/06/2025, le Tribunal a ouv
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tcom 6201 n° 2025004617
T. com. 6201, 11 juill. 2025, n° 2025004617
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Rôle 2025/1572 Prononcé publiquement le Vendredi Onze Juillet Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après déba
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tcom 8501 n° 2025004617
T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025004617
R.G. : 2025004617 P.C. : 2025J65 Code nature : 639 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU 21 MAI 2025 LE TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 14 mai 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre Juge Juge Greffier, présente uniquement aux débats
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