Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004660
T. com. 8602, 24 févr. 2026, n° 2025004660
*1DE/00/33/82/35* R.G. : 2025004660 P.C. : 2025J243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 février 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 9 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [U] [J] [K] [L
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tcom 6502 n° 2025004660
T. com. 6502, 19 déc. 2025, n° 2025004660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004660 (4156455) JUGEMENT DU LUNDI 19/12/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 15/12/2025) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E):M. Jean-Michel JULIANJUGES:M. Jean-Claude BARCOSJUGES:M. Clément J
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tcom 3303 n° 2025004660
T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025004660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004660 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté, [Q], [A] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Madame
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tcom 8302 n° 2025004660
T. com. 8302, 18 nov. 2025, n° 2025004660
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 18 novembre 2025 Affaire : SARL [U] [T] Gestion et mise en valeur de forêts services à l'exploitation forestière débroussaillage élagage abattage vente de bois de chauffage et dérivés [Adresse 1]
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tcom 8201 n° 2025004660
T. com. 8201, 12 nov. 2025, n° 2025004660
12 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025000123 Répertoire général 2025004660 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] JEAN MOULIN nouvellement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] RIVE DROITE C/ AM AUTOMOBILES (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du douze novembre deux mille vi
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