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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6303 n° 2025004683

    T. com. 6303, 31 juill. 2025, n° 2025004683

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 LE BABYLON BAR (SARL) RG 2025 004683 PC 41224449 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 31 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Madame Ariane GAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c97f25cdc6046d476f5dcc
  • tcom 2104 n° 2025004683

    T. com. 2104, 3 juin 2025, n° 2025004683

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004683 Numéro PC : 4163310 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2025 A l'égard de : SARL BIFI (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 424 472 777 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [D] [Q], présent

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5892bcdc6046d473f850c
  • tcom 8501 n° 2025004683

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025004683

    Numéro de rôle : 2025004683 PC : 2025J65 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b794cdc6046d47dd2c2e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1