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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004698

    T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004698

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté MCRA33 Numéro de rôle : 2025004698 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ddd4cdc6046d476f9911
  • tcom 5910 n° 2025004698

    T. com. 5910, 12 mars 2026, n° 2025004698

    | MC JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Franck MORY, Président d'audience, Messieurs Rémi BUREAU & Nicolas WATINE, Juges, Madame Samsha HAMITI, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 12 mars 2026 par Monsieur Franck MORY, Président d'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b625abcdc6046d47b6c917

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1