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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3303 n° 2025004751

    T. com. 3303, 8 déc. 2025, n° 2025004751

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004751 JUGEMENT DU 08 décembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl SOCIETE TRAVAUX AGRICOLES ET VITICOLES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c2e3cdc6046d47e45fc7
  • tcom 8801 n° 2025004751

    T. com. 8801, 2 déc. 2025, n° 2025004751

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 ROLE N° 2025 004751 DEMANDEUR : La SA BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712 dont le siège social est [Adresse 1], Représentée par Maître Olivier COUSIN, membre de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7081ecdc6046d47fa2d76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1