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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4001 n° 2025004753

    T. com. 4001, 15 avr. 2026, n° 2025004753

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004753 jjs4 Numéro de minute : 296/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156319) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e5a2cdc6046d473c43d0
  • tcom 5906 n° 2025004753

    T. com. 5906, 10 nov. 2025, n° 2025004753

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/11/2025 N° de R.G. : 2025004753 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle DUMONT, Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b573d9cdc6046d47a668f2
  • tcom 5906 n° 2025004753

    T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025004753

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b573b5cdc6046d47a6666c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1