Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004757
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2025004757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl LA CAVE A CAMILLE Numéro de rôle : 2025004757 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur E
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tcom 4001 n° 2025004757
T. com. 4001, 15 avr. 2026, n° 2025004757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 004757 jjs4 Numéro de minute : 53/13/2026 Numéro de procédure collective : (4156208) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simpli
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tcom 3405 n° 2025004757
T. com. 3405, 9 mars 2026, n° 2025004757
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004757 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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