Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004772
T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2025004772
R.G. : 2025004772TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/370JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et
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tcom 5906 n° 2025004772
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004772
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] Activité : 1.Exploitation d'un débit de boissons auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, presse,
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tcom 6403 n° 2025004772
T. com. 6403, 2 sept. 2025, n° 2025004772
N° PROCEDURE : 4159364 Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde(4AD) N° SIREN : 948 026 901 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004772 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/09/2025 et même composition pour le déli
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tcom 3701 n° 2025004772
T. com. 3701, 2 sept. 2025, n° 2025004772
*1DE/00/26/14/96* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/09/2025 A 14:00 Signif.: -SAS FORTRESS SERVICES URSSAF CENTRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2025004772 P.C. : 2025J324 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : UR
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