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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025004780

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004780

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004780 2025000744 BM LOGISTIQUE (SAS) Dossier : PC/08818 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25cc1cdc6046d47957c2f
  • tcom 6303 n° 2025004780

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004780

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : SAS SARTHE BIOMASSE INGEN'R RG 2025 004780 PC 41219417 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8915dcdc6046d47e8c7d9
  • tcom 3405 n° 2025004780

    T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2025004780

    Numéro PC : 4147048 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : [Localité 1] (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac66a6cdc6046d47dc72f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1