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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3701 n° 2025004782

    T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004782

    *1DE/00/26/11/01* 08/07/2025 2025004782 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS AMTECH [Adresse 1] Activité : Couverture,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0313cdc6046d47fbb8ef
  • tcom 6303 n° 2025004782

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004782

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : COMBELLES REVEA VACANCES RG 2025 004782 PC 41219419 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69b891becdc6046d47e8d015

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