Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2202 n° 2025004784
T. com. 2202, 11 févr. 2026, n° 2025004784
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004784 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 11/02/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Monsieur [L] [P] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE
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tcom 3303 n° 2025004784
T. com. 3303, 19 janv. 2026, n° 2025004784
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004784 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté TRUST CAR Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Ma
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tcom 6303 n° 2025004784
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004784
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : M-A RENOVE (SAS) RG 2025 004784 PC 41222271 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran
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