Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 3701 n° 2025004785
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004785
*1DE/00/26/11/02* 08/07/2025 2025004785 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 08/07/2025 à 09:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [V] [Adresse 1] Activité : Terrassement, t
-
tcom 6303 n° 2025004785
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004785
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : GARAGE BUNEA (SARL) RG 2025 004785 PC 41223389 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles