Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025004797 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025004797

    T. com. 3303, 31 août 2026, n° 2025004797

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 31 août 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté S2R VITI Numéro de rôle : 2025004797 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a999368195da062e0081015
  • tcom 4502 n° 2025004797

    T. com. 4502, 19 févr. 2026, n° 2025004797

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N°63 Rôle n° 2025004797 DEMANDEUR(S) , [Adresse 1] Dont le siège social est, [Adresse 2] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7435fcdc6046d473e7ef9
  • tcom 2104 n° 2025004797

    T. com. 2104, 5 févr. 2026, n° 2025004797

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004797 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocats : FIDAL agissant par Maître Louis RENUCCI [Adresse 2] SELAS FI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c08956cdc6046d4798551b
  • tcom 8302 n° 2025004797

    T. com. 8302, 4 nov. 2025, n° 2025004797

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 04 novembre 2025 Affaire : SARLU AES PACA Toute activité ayant trait à la sécurité, la surveillance et le gardiennage, l'installation d'alarmes sonores, des biens et des personnes [Adresse 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e2bccdc6046d47a368e9
  • tcom 6303 n° 2025004797

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004797

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : MONSIEUR [H] [X] RG 2025 004797 PC 41224160 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8921dcdc6046d47e8d7c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1