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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025004798

    T. com. 4502, 20 nov. 2025, n° 2025004798

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° 83 Rôle n° 2025004798 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b200b9cdc6046d47589f12
  • tcom 8401 n° 2025004798

    T. com. 8401, 6 oct. 2025, n° 2025004798

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Debiteur(s): M. [X] [D] [P] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu ınal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4b5c4cdc6046d47c7f870
  • tcom 3102 n° 2025004798

    T. com. 3102, 3 juill. 2025, n° 2025004798

    Numéro de rôle : 2025004798 PC : 2025/665 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CACITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, juge, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8503ccdc6046d477f0cd2
  • tcom 2104 n° 2025004798

    T. com. 2104, 10 juin 2025, n° 2025004798

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 10/06/2025 PARTIE EN DÉFENSE : Madame [H] [T] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 819 746 710 Présente à l'audience L'affaire a été débattue le 10/06/2025 en audience publique devant Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 69a58995cdc6046d473f8d4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1