Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8302 n° 2025004806
T. com. 8302, 6 janv. 2026, n° 2025004806
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [O], Mandataire. Et : SAS ABC [B] Travaux de maçonnerie générale, gros œuvres de bâtiment, second œuvre de bâtiment, peinture, carrelage, ravalement de façades [Adresse 2
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tcom 6303 n° 2025004806
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004806
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : [U] [I] [B] RG 2025 004806 PC 41213270 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Françoise
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