Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3303 n° 2025004824
T. com. 3303, 19 janv. 2026, n° 2025004824
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004824 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la BAT SOL Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien
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tcom 0702 n° 2025004824
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004824
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004824 Demandeur(s): M [V] [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(s): LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES
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tcom 6303 n° 2025004824
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004824
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : MONSIEUR [W] [B] RG 2025 004824 PC 41224266 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran
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tcom 8401 n° 2025004824
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025004824
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004824 Défendeur(s) : M. [Q] [T] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHE
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