Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3701 n° 2025004831
T. com. 3701, 8 juill. 2025, n° 2025004831
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES SECTION 7 N° ROLE : 2025004831 DEBATS : Chambre du Conseil du 8 juillet février 2025 à 14 heures, audience au cours de laquelle les parties ont ét
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tcom 6303 n° 2025004831
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004831
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18/06/2025 Prorogation examen clôture : GEOTHERMIX (SAS) RG 2025 004831 PC 41223218 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 JUIN 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran
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tcom 4401 n° 2025004831
T. com. 4401, 11 juin 2025, n° 2025004831
*1DE/00/36/84/29* R.G. : 2025004831 P.C. : 2024-681 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 11/06/2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 06 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de
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tcom 8501 n° 2025004831
T. com. 8501, 23 avr. 2025, n° 2025004831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU Le Fournil de St Gervais Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gérard TEILLET
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