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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025004846

    T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004846

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004846 2025000756 EDISON [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08817 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25da2cdc6046d47958b10
  • tcom 6403 n° 2025004846

    T. com. 6403, 9 sept. 2025, n° 2025004846

    4159192 SIREN : 822 204 517 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004846 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur J. THORE Monsieur E. CAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96097cdc6046d47f99431

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1