Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2025004851

    T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004851

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARLU GROUPE CJR Climatisation, plomberie, sous-traitance de tous corps d'état [Adresse 1] Représentée par M. [K] [F], gérant. Composition du Tribunal : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e3b1cdc6046d47a37826
  • tcom 8201 n° 2025004851

    T. com. 8201, 28 oct. 2025, n° 2025004851

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 28/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004851 2025000760 HOLDING QUALI DEVELOPPEMENT (SAS) Dossier : PC/08806 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25db5cdc6046d47958c4e
  • tcom 4502 n° 2025004851

    T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004851

    R.G. : 2025004851 P.C. : 2025/423 N° : 1433 JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS J&P DEVELOPER , [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c743cacdc6046d473e8642
  • tcom 1601 n° 2025004851

    T. com. 1601, 4 sept. 2025, n° 2025004851

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2025 004851 PROCEDURE : 2025/160 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 04/09/2025 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL LA VOILE BLEUE Chez M.[B] [S] [Localité 1] M. [B] [Y], [U], représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4bd13cdc6046d47304b9f
  • tcom 6303 n° 2025004851

    T. com. 6303, 16 juill. 2025, n° 2025004851

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : ELYSEE HABITAT (SAS) RG 2025 004851 PC 41223228 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b893d9cdc6046d47e8fcd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles