Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025004859
T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2025004859
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004859 2025000766 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL) Dossier : PC/08771 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026
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tcom 7202 n° 2025004859
T. com. 7202, 19 sept. 2025, n° 2025004859
NUMERO D'INCOURTION NUMERO D'INSCRIPTION NAU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004859 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIO UE JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR (s): ALM-ACCESSOIRES-LEVAGE-, [Localité 1] (SAS) -, [Adresse 1] - REPRESENTANT (s) : Maître, [P],
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