Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4502 n° 2025004868
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004868
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 septembre 2025 par : SARL JEAN DEMAISON [Adresse 1] Activité : Transport par camion automobile
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tcom 8401 n° 2025004868
T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025004868
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004868 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Mme [F] [O], gérante présente Composition du tribunal lors des d
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tcom 6303 n° 2025004868
T. com. 6303, 16 juill. 2025, n° 2025004868
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : MME [O] [K] [L] [N] RG 2025 004868 PC 41224287 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madam
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tcom 7202 n° 2025004868
T. com. 7202, 24 juin 2025, n° 2025004868
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004868 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 24/06/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [Z], [G] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 24/06/2025 COMPOSITI
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