Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004870
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025004870
*1DE/00/33/84/27* R.G. : 2025004870 P.C. : 2025J248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [X] [W], avec
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tcom 8201 n° 2025004870
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004870
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004870 2025000777 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08695 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pou
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tcom 8401 n° 2025004870
T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025004870
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004870 Débiteur(s): M. [D] [E] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : SELARL MANENTI & CO/[Localité 1] - Me ROSSI présent Composition du
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