Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004872
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2025004872
*1DE/00/34/03/34* R.G. : 2025004872 P.C. : 2024J291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT de SAS INTERFACE PLV Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce tribunal
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tcom 6303 n° 2025004872
T. com. 6303, 17 déc. 2025, n° 2025004872
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17/12/2025 Prorogation examen clôture :, [V], [Q] RG 2025 004872 PC T/41408029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 DÉCEMBRE 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franço
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tcom 5906 n° 2025004872
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025004872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025004872 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL [A] [Q] & [U] [S], en la personne de Maître [U] [S], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PET RETAIL PETIT
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tcom 8201 n° 2025004872
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004872
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004872 2025000779 SARL DE BOSC (SARL) Dossier : PC/08834 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composit
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tcom 3102 n° 2025004872
T. com. 3102, 16 juin 2025, n° 2025004872
Numéro de rôle : 2025004872 PC : 2025/297 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juin 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS HAPPY FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikola SUSNJA, présiden
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