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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025004873

    T. com. 8201, 16 sept. 2025, n° 2025004873

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 16/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004873 2025000780 ALLIANCE METAL CONCEPT (SARL) Dossier : PC/08824 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 16/09/2025 et mêm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e25f7acdc6046d4795c2ca
  • tcom 6303 n° 2025004873

    T. com. 6303, 16 juill. 2025, n° 2025004873

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : VRPP (SARL) RG 2025 004873 PC 41221098 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89429cdc6046d47e90318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1