Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6403 n° 2025004874
T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004874
N° PROCEDURE : 4159369 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004874 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 8501 n° 2025004874
T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025004874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL VENT DES BOIS, ayant son siège social [Adresse 2] immatriculée
-
tcom 6303 n° 2025004874
T. com. 6303, 16 juill. 2025, n° 2025004874
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : LA SIGNALETIQUE DE A A Z (SAS) RG 2025 004874 PC 41221132 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles