Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4001 n° 2025004875
T. com. 4001, 10 juin 2026, n° 2025004875
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2025 004875 (4156325) 418/3/2026 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 10/06/2026 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 10/06/2026) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POU
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tcom 8602 n° 2025004875
T. com. 8602, 11 mars 2026, n° 2025004875
*1DE/00/33/84/44* R.G. : 2025004875 P.C. : 2025J262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 mars 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS RM DESIGN 86, a
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tcom 6303 n° 2025004875
T. com. 6303, 16 juill. 2025, n° 2025004875
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : [U] [F] (SAS) RG 2025 004875 PC 41221133 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO, Juge Madame Fran
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tcom 3102 n° 2025004875
T. com. 3102, 24 juin 2025, n° 2025004875
Numéro de rôle : 2025004875 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 juin 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq
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