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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6502 n° 2025004908

    T. com. 6502, 5 janv. 2026, n° 2025004908

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2025 004908 4156627 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience publique du Lundi 05/01/2026 (Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026) LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b99a9dcdc6046d47ffb59a
  • tcom 8602 n° 2025004908

    T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025004908

    *1DE/00/33/71/94* R.G. : 2025004908 P.C. : 2025J340 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67a79cdc6046d47efeb0e
  • tcom 7608 n° 2025004908

    T. com. 7608, 24 juin 2025, n° 2025004908

    Rôle 2025 004908 Jugement du 24 juin 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae448cdc6046d47eebf15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1