Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6202 n° 2025004911
T. com. 6202, 11 mars 2026, n° 2025004911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 11/03/2026 RG : 2025 004911 - APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DROIT COMMUN C/[S] [X] (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOI
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tcom 7102 n° 2025004911
T. com. 7102, 13 nov. 2025, n° 2025004911
REPERTOIRE GENERAL : 2025 004911 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025074 JUGEMENT DU 13/11/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Charles PROST, Vice-Procureur de la République DEFENDEUR : , [Adresse 2], [Localité 1] Né le, [Date naissance 1] à, [Localité
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tcom 6303 n° 2025004911
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004911
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : SOMIVAC (SARL) RG 2025 004911 PC 41225188 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Mons
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