Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2202 n° 2025004918
T. com. 2202, 14 janv. 2026, n° 2025004918
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004918 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) [Adresse 1]: REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : "GROUPE DELTA SECURITE PRIVEE" (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTA
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tcom 8602 n° 2025004918
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025004918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu que le Tribunal est saisi par requête déposée le 25 novembre 2025, par la SELARL EKIP' prise en la personne de Me [X] [T], es quali
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tcom 4502 n° 2025004918
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004918
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 29 septembre 2025 par : SARL BEAGUILA [Adresse 1] Activité : Transport routier de marc
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tcom 6303 n° 2025004918
T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004918
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : GARAGE [J] (SARL) RG 2025 004918 PC 41225197 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge M
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