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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 6202 n° 2025004921

    T. com. 6202, 11 mars 2026, n° 2025004921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 11/03/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOISSEY, président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Régis MEPLON juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQU

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  • tcom 6403 n° 2025004921

    T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004921

    N° PROCEDURE : 4159017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004921 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9628ccdc6046d47f9bf87
  • tcom 7102 n° 2025004921

    T. com. 7102, 10 juill. 2025, n° 2025004921

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004921 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025154 JUGEMENT DU 10/07/2025 DEMANDEUR : SAS JMB (SAS) [Adresse 1] Siren 879 860 914 Code Naf : 5630Z Représentée par BRISE Jean-Marc COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad99dcdc6046d478c9582
  • tcom 6303 n° 2025004921

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025004921

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Maintien période d'observation : JG MAÇONNERIE (SAS) RG 2025 004921 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69b895a5cdc6046d47e9219c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1