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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4502 n° 2025004925

    T. com. 4502, 22 janv. 2026, n° 2025004925

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°27 Rôle n° 2025004925 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SAR

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  • tcom 7102 n° 2025004925

    T. com. 7102, 17 juill. 2025, n° 2025004925

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 004925 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 17/07/2025 PC : 41025159 DEMANDEUR : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, [Adresse 1] Représentée par Christophe MAIRET DÉFENDEUR : , [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadb31cdc6046d478cb4e7
  • tcom 7701 n° 2025004925

    T. com. 7701, 26 mai 2025, n° 2025004925

    RG : 2025004925 PC : 2024J971 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Aff : Selarl GARNIER [Z] et [C] [U], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL AKPBAT c/ Direction Générale des Finances publiques et le Comptable des Finances

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