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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2025004928

    T. com. 7102, 30 mars 2026, n° 2025004928

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 004928 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 30 MARS 2026 DEMANDEUR(S): SIGNA'COM (SARL) [Adresse 1] : 821 177 326 Représenté par : [Adresse 2] DEFENDEUR(S): [N] [G] PRODUCTION (SASU) [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fb1efcdc6046d475a751f
  • tcom 6403 n° 2025004928

    T. com. 6403, 6 mars 2026, n° 2025004928

    N° PROCEDURE : 4159152 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004928 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/03/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

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  • tcom 8201 n° 2025004928

    T. com. 8201, 3 oct. 2025, n° 2025004928

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004928 2025000798 [M] SAS (SAS) Dossier : PC/08842 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e263cccdc6046d4796ccc0
  • tcom 5906 n° 2025004928

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004928

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société JM ARMATURES SAS [Adresse 1] Activité : Fabrication d'armatures, façonnage d'armatures coupées façonnées et coupées façonnées ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57554cdc6046d47a683e7
  • tcom 8501 n° 2025004928

    T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025004928

    Numéro de rôle : 2025004928 PC : 2025J172 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU FOUCAUT-[E] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b955cdc6046d47dd48dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1