Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004929
T. com. 8701, 10 déc. 2025, n° 2025004929
R.G.: 2025004929TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/394Jugement du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Jacques BOUDET et Laurent MOU
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tcom 6403 n° 2025004929
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004929
N° PROCEDURE : 4159158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004929 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5906 n° 2025004929
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004929
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société NJ CONSTRUCT SAS [Adresse 1] Activité : Fabrication de structures métalliques et de partie de structures. immatriculée au Regist
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tcom 8501 n° 2025004929
T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025004929
Numéro de rôle : 2025004929 PC : 2025J173 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE [Q] [M] SARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO
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