Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8701 n° 2025004930
T. com. 8701, 10 déc. 2025, n° 2025004930
R.G.: 2025004930TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/395Jugement du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix décembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Jacques BOUDET et Laurent MOU
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tcom 8201 n° 2025004930
T. com. 8201, 3 déc. 2025, n° 2025004930
03 DECEMBRE 2025 Rôle 2025000138 Répertoire général 2025004930 SELARL [M] ET ASSOCIES, Maître [T] [M] et Maître [I] [K], es qualité de Mandataire Judiciaire de la SASU MULTISERVICE COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE MCEB C/ SARL LACOSTE CONTRUCTIONS METALIQUES JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commer
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tcom 8501 n° 2025004930
T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025004930
Numéro de rôle : 2025004930 PC : 2025J174 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SASU Le Fournil de [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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