Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025004937
T. com. 6403, 5 déc. 2025, n° 2025004937
N° PROCEDURE : 4159241 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004937 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/12/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8701 n° 2025004937
T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2025004937
R.G.: 2025004937TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/376Jugement du mercredi 3 décembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juge
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tcom 8201 n° 2025004937
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004937 2025000801 [B] (SAS) Dossier : PC/08830 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour l
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