Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004939
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025004939
*1DE/00/33/71/93* R.G. : 2025004939 P.C. : 2025J339 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le
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tcom 3701 n° 2025004939
T. com. 3701, 2 sept. 2025, n° 2025004939
*1DE/00/26/15/37* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 02/09/2025 A 14:00 Signif.: -SAS GLOBAL MOBILITY URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Selårl [E]-FLOREK, mission conduite par Maître [C] [E] R.G. : 2025004939 P.C. : 2
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