Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8602 n° 2025004942
T. com. 8602, 10 déc. 2025, n° 2025004942
*1DE/00/33/71/95* R.G. : 2025004942 P.C. : 2025J341 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 décembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le
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tcom 8501 n° 2025004942
T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025004942
Numéro de rôle : 2025004942 PC : 2025J69 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL STREET & GAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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tcom 6403 n° 2025004942
T. com. 6403, 16 sept. 2025, n° 2025004942
N° PROCEDURE : 4159379 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : [Numéro identifiant 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004942 Ainsi composé lors de
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