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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025004944

    T. com. 5906, 3 nov. 2025, n° 2025004944

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/11/2025 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 25-11-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : [Adresse 1] [Adresse 2] RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5758dcdc6046d47a687a9
  • tcom 6403 n° 2025004944

    T. com. 6403, 28 oct. 2025, n° 2025004944

    N° PROCEDURE : 4159421 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004944 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9ae8fcdc6046d47732e3a
  • tcom 6403 n° 2025004944

    T. com. 6403, 30 sept. 2025, n° 2025004944

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004944 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 30/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96366cdc6046d47f9d113
  • tcom 7608 n° 2025004944

    T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025004944

    Rôle 2025 004944 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae48ccdc6046d47eec366
  • tcom 7501 n° 2025004944

    T. com. 7501, 3 févr. 2025, n° 2025004944

    *1DE/06/37/37/35* LRAR: -Mme [I] [Z] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2025004944 P.C. : P202500416 Jugement prononcé le 03/02/2025 Chambre mixte L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d29ee3cdc6046d4739ca43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1