Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 6202 n° 2025004958
T. com. 6202, 11 mars 2026, n° 2025004958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 11/03/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Louis FOISSEY, juge rapporteur au tribunal composé de M. Jean-Louis FOISSEY, président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Régis MEPLON juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQU
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tcom 0702 n° 2025004958
T. com. 0702, 28 oct. 2025, n° 2025004958
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004958 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(s
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tcom 5906 n° 2025004958
T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025004958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée EMERGENCE 3B [Adresse 1] Activité : Accompagnement et conseil dans la
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tcom 7501 n° 2025004958
T. com. 7501, 28 mars 2025, n° 2025004958
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 28/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025004958 ENTRE : La SA ENOVOS ENERGIE, dont le
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