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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025004965

    T. com. 7608, 6 janv. 2026, n° 2025004965

    Rôle 2025 004965 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [I] [L] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae4fdcdc6046d47eeca4d
  • tcom 8302 n° 2025004965

    T. com. 8302, 28 oct. 2025, n° 2025004965

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : Mme [I] [X] -Entrepreneur Individuel-Locataire-gérante d'un fonds de commerce de restaurant, bar à vins « L'ABSOLU » [Adresse 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2e5ebcdc6046d47a39bf4

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